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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.001/VI-19.094

    En cause : WILMET Véronique, ayant élu domicile chez Mes Simon PALATE et Steve GILSON, avocats, place d'Hastedon, no 4/1, 5000 Namur, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.305/XI-17.104

    En cause : YAMASHIBA KASONGO Christian, ayant élu domicile chez Me F. ROBERT, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 214.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 87.224/AGAV-87

    En cause : 1. l'A.S.B.L. AIRLINE OPERATORS COMMITTEE BRUSSELS, 2. Luc GEENS, assisté et représenté par Me Mia Wouters, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, drève des Renards 6/1 où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistée et représentée par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.063/VIII-6.453

    En cause : DEKEYSER Adrien, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.382/VI-19.132

    En cause : la société anonyme OTIS, ayant élu domicile chez Me Yves ROSENOER, avocat, rue Antoine Dansaert, no 92, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Régie Foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.229/VIII-6.721

    En cause : PETERS Martine, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.774/VIII-6.427

    En cause : MATAGNE Christian, route de Rochefort 2 5560 Ciergnon (Houyet), contre : 1. la commune de Houyet, représentée par son collège, 2. le Centre public d'action sociale de Houyet

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 214.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.657/VIII-6.596

    En cause : MARTENS Carine, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Président, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.231/VIII-6.109

    En cause : LESNE Alain, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière