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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.373/VIII-6.181

    En cause : COIRAZZA Antonio, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4000 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.497/VIII-5.267

    En cause : HALLYNCK Sophie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAVOISIER Annie, rue de Limauge 32 1490 Court-Saint-Étienne

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.905/VIII-6.325

    En cause : FRAIKIN Paul, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Radio Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.627/VIII-5.735

    En cause : DEBRUS Alexandre, drève des Chasseurs 13 1410 Waterloo, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DANEL Liévin Guy, rue Mommaerts 10 1080 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.546/VIII-6.511

    En cause : MARISSAL Carine, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.666/XI-18.089

    En cause : RONDEAUX David, ayant élu domicile chez Me J. BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 213.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.179/VIII-6.831

    En cause : DOUILLET Christiane, ayant élu domicile chez Me Jean-Grégoire SEPULCHRE, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Namur, contre : 1. le Centre public d'action sociale de Florennes, ayant élu domicile chez Me Roxane SCAILLET, avocat, place Collignon 13 5520 Onhaye, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.301/XI-16.946

    En cause : MALAM Florane, ayant élu domicile Place des Chasseurs Ardennais 4 1030 Schaerbeek, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 213.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.169/VI-18.275

    En cause : la société anonyme JCX IMMO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Véronique BERTRAND et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics