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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.352/XV-1.531

    En cause : l'a.s.b.l. MISSION PROPHÉTIQUE LA GRÂCE, ayant élu domicile chez M. MANUENO- MUSHAPATA Pitshou, rue Henri Van Hamme 72 1140 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 213.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.380/XV-1.535

    En cause : GROSJEAN Philippe, ayant élu domicile chez Me P. BAUDINET, avocat, rue Beeckman 10 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, 2. la Commune d'Attert, 3. la Commune de Léglise, 4. la Commune d'Ell, 5. la Commune de Martelange, 6. la Commune d'Étalle, 7. la Commune de Rambrouch, 8. la Commune de Fauvillers, 9. la Commune d'Habay

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.804/VIII-7.569

    En cause : DE BOCK Emmanuel, avenue Adolphe Dupuich 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.276/VIII-7.596

    En cause : BRION Roland, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.554/VIII-7.622

    En cause : ZANETTE Violetta, rue de la Tour 13 5170 Bois-de-Villers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.532/VI-17.844

    En cause : la société privée à responsabilité limitée K.C.L., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Tournai, 2. la ville de Tournai

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 213.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.243/VIII-5.944

    En cause : TILQUIN Bénédicte, Bois Notre-Dame 26 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Valentine de FRANCQUEN, Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements