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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.185/XI-17.076

    En cause : SOW Thierno Mamoudou, ayant élu domicile chez Me I. DIKONDA, avocat, chaussée de Waterloo 690/2 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.294/VIII-7.601

    En cause : LARUELLE Pierre, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : le Gouverneur de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.729/VI-18.034

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 213.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.730/VI-18.035

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 213.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.312/XI-18.023

    En cause : DEGAND Antoine, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'A.S.B.L. École de promotion sociale des Femmes prévoyantes socialistes du Brabant, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER et E. GOURDIN, avocats, avenue Tédesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 213.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.037/VIII-7.489

    En cause : FACELLA Domenico, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6, boîte 21 4101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : la commune de Fléron, représentée par son collège communal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.844/XIII-5.511

    En cause : VANDORMAEL Jacques, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat place du Parc 7 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.058/VI-18.598

    En cause : DONNET Mathieu, ayant élu domicile rue d'Oultremont, no 60, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale