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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.848/VIII-7.476

    En cause : VULLO David, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police Germinalt, ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.074/VIII-7.575

    En cause : BUTUNGWANAYO Léonidas, rue Louis Beethoven 19/5 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.184/VI-19.108

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : 1. la commune de Mettet, 2. la société coopérative à responsabilité limitée La Dinantaise, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.428/VIII-6.753

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.361/VIII-5.672

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.619/VIII-5.452

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.984/VIII-5.836

    En cause : BALTHAZAR Georges, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.378/VIII-6.844

    En cause : PAQUOT Sylvianne, rue de la Déportation 3 5300 Namêche, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.715/XV-1.499

    En cause : ZNIBER EL ANDALOUSSI Ayobe, ayant élu domicile chez Mes E. DENIS et N. DEPREZ, avocats, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Fermetures d’établissements