Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.934/XIII-5.787

    En cause : 1. LANDENNE Armand, 2. GOFFIN Jeanne, 3. VARET Michel, 4. MAHY Jacqueline, 5. BONNARENS Pierre, 6. HOUSSIAU Claudine, ayant tous élu domicile chez Me Stéphan GEORGES, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.219/VIII-7.673

    En cause : AMBAR Robert, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et François VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.261/XIII-5.902

    En cause : 1. l'Association des copropriétaires de la route privée zone artisanale, 2. la Société anonyme PRODUCT HEATING GENERAL, 3. la Société anonyme LHOIR ET MARTEAU, 4. la Société privée à responsabilité limitée BELSTAND, 5. JACOBS Philippe, ayant tous élu domicile chez Mes Renaud de BRIEY et Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 213.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.728/VI-18.033

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 213.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.727/VI-18.032

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 213.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.560/XV-1.515

    En cause : FALMATA Issa, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et S. BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 213.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.322/VIII-6.481

    En cause : TONNET Frédéric, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 a 5310 Éghezée, contre : la zone de police 5293 de Hesbaye Ouest, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.067/VI-19.099

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.300/VIII-7.602

    En cause : de PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière