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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.889/VIII-6.699

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale(SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.998/VI-19.093

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WAMACO, ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo, nos 19/21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé l'AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 213.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.710/XV-1.232

    En cause : NGOY KAPENZU Didier, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 213.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.029/XI-17.558

    En cause : VAN LAER Jacqueline, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 213.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.010/XI-16.499

    En cause : HIROUX Sylvianne, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils FUMIER Mickaël, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussines, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 213.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.952/XI-17.762

    En cause : SOLER Marion, ayant élu domicile chez Me J.-M. MONVILLE, avocat, avenue Reine Astrid 35/16 4900 Spa, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & J. MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.557/VIII-7.441

    En cause : NEUKERMANS Robert, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, 3. l'Administration de l'Expertise Médicale (MEDEX)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.331/XIII-4.985

    En cause : 1. BAUGNIET Jean-Marie, 2. HUBERLAND Marie-Jeanne, ayant tous deux élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Lessines. Partie intervenante : la Société anonyme SNOW GAMES, ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fossés 69 7860 Lessines

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.816/XIII-5.020

    En cause : SCALAIS André, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes