Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.229/XIII-4.547

    En cause : la Société anonyme VAL DE WANNE, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.025/VIII-7.570

    En cause : 1. RENKIN Alain, 2. BRYERE Philippe ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.386/XI-17.435

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 213.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.487/XI-17.668

    En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.028/VIII-7.571

    En cause : 1. ELOIR Éric, 2. MEUTER Luc, 3. MERJEAI Philippe, 4. HENROTTE Marc, 5. SPEECKAERT Christian, 6. VANHORENBEKE Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.688/XI-16.907

    En cause : HENNEAUX Catherine, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur, contre : la Haute Ecole de Namur, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 213.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.567/XI-17.143

    En cause : AFKIR Mohamed, ayant élu domicile chez Me J. DE WILDE D'ESTMAEL, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 213.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.586/XI-17.462

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 213.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.872/XIII-3.141

    En cause : LORIMIER Jean, ayant élu domicile rue des Monts 49 7331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIE BELGIUM, en abrégé "ALIB", ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.125/XI-17.234

    En cause : 1. CLERENS Jean-Pierre, 2. BONEHILL Raymond, 3. FARINAUX Michel, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers