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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.986/XI-16.776

    En cause : BERNARD LIMA COSTA François, représenté par ses parents M. et Mme COSTA Filipe, ayant élu domicile avenue des Combattants 19 1332 Genval, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.974/XV-1.508

    En cause : la s.p.r.l. Belgian Business International, ayant élu domicile chez Me O. DANDOIS, avocat, rue d'Andrémont 16 6120 Jamioulx, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 213.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.392/XI-17.650

    En cause : HARNAIS Stéphane, ayant élu domicile Avenue Hugo Van Der Goes 112 1160 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Paul-Henri Spaak (ISEK), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.060/XI-17.563

    En cause : ESCH Guillaume, ayant élu domicile chez Mes G. LIENART & A. LEBOUTTE, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Comité Organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.788/VIII-7.544

    En cause : RIXHON Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.792/VIII-7.545

    En cause : RIXHON Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.953/XI-17.202

    En cause : DUMONT Martine, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut (ISEP), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.192/VIII-18.435

    En cause : VAN EGGHEN Patrick, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.300/VIII-7.602

    En cause : de PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.659/XI-17.691

    En cause : L'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. KIWAKANA, avocat, avenue de Tervuren 161 1150 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers