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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.219/XI-17.607

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 213.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.340/XIII-3.588

    En cause : 1. AVRIES Jeanine, 2. MALISSE Bernard, 3. DOUTRELOUX Francis, 4. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.952/XIII-4.870

    En cause : 1. SIMON Bernard, 2. CHARON Muriel, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Floreffe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOLVOET et Antoinette HENRY, avocats, rue Célestin Hastir 35 5150 Floreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.067/XI-17.565

    En cause : VICTOIR Michèle, agissant en qualité de représentante légale de DETAILLE Tawny, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bischoffsheim, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Lycée la Retraite, 3. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.394/XI-16.397

    En cause : EL KADAANI Karim, ayant élu domicile chez Me M. RIGO, avocat, rue Batonnier Braffort 34/4 1200 Bruxelles, contre : le Collège de la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 213.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 144.536/XI-17.246

    En cause : FORMICA Stéphane,ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, Boulevard Audent, 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : DUCHATEAU Jacqueline et CANSSE Eric, huissiers de justice,ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, Boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 213.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.860/XIII-4.934

    En cause : MASSY Willy, ayant élu domicile chez Me Jehan de Lannoy, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons. Partie intervenante : LARMUSIAU Frank, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.362/XIII-5.762

    En cause : 1. SERVATY Bruno, 2. LIMBOURG Albert, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.254/VIII-6.365

    En cause : BOSTAILLE Michel, ayant élu domicile au C.G.S.P. place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires étrangères, 2. le Ministre de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.221/VI-18.185

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PHARMACIES POPULAIRES LIEGEOISES, ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens