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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.144/VI-18.610

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRABO-BATIM, ayant élu domicile chez Me Caroline DELMARCHE, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.067/VI-18.710

    En cause : CANIVET Marie-Bernadette, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.501/VI-18.549

    En cause : CANIVET Marie-Bernadette, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.023/VI-18.991

    En cause : WILMET Véronique, ayant élu domicile chez Mes Simon PALATE et Steve GILSON, avocats, place d'Hastedon, no 4/1, 5000 Namur, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.811/VI-18.964

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Chénia, no 1, 7170 Manage, contre : 1. la commune de Rebecq, 2. l'Intercommunale SPORTISSIMO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 179.291/XI-17.637

    En cause : 1. MERTENS Dominique, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur JOURDAIN Kévin, 2. JOURDAIN Kévin, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.471/XI-17.667

    En cause : KAYIBA BIABU, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 213.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.805/VI-18.242

    En cause : PROMMENSCHENKEL Claire, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 171.389/XI-16.251

    En cause : BOGAERT Sylvie, ayant élu domicile chez Me D. MALTA, avocat, place Saint-Lambert 70/B01 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Mosane d'Enseignement Supérieur, ayant élu domicile chez Mes D. DRION et X. DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)