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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.075/XI-16.787

    En cause : BOUILLE Christine, ayant élu domicile chez Mes P. PICHAULT et E. LEMMENS, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : FALMAGNE Luc, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 213.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.345/XI-17.264

    En cause : DEPUYT Francis, ayant élu domicile chez Me L. BALAES, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 213.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.969/XI-17.047

    En cause : BOULAYOUN Mohamed, ayant élu domicile à la prison de Lantin rue des Aubépines 2 4450 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile c/o Mme Kr. VAN DRIESSCHE DG - EPI - SAJC - 4ème étage place de Louvain 4 1000 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 213.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.405/VI-18.748

    En cause : VANDERHAEGEN Roberte, ayant élu domicile rue des Bruyères, no 10, 6120 Jamioulx, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MALRECHAUFFE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.240/XI-16.813

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 213.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.457/XI-16.457

    En cause : LAUWERS Colette, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 213.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.225/XI-17.087

    En cause : FILIPPINI Jimmy, ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 213.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.453/XI-17.282

    En cause : RICOTTA Carol, ayant élu domicile chez Mes B. SPINOIT & A. WESE, avocats, boulevard Dewandre 13 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 213.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.186/VI-18.505

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COCONUTS, ayant élu domicile chez Me Raoul NEUROTH, avocat, quai de l'Ourthe, no 44/02, 4020 Liège, contre : la ville d'Arlon

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 213.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.477/XI-17.288

    En cause : 1. NAIM Lahoucine, 2. NAAIM Fatima, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom