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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.952/XI-17.039

    En cause : BOULAYOUN Mohamed, ayant élu domicile à la Prison de Lantin rue des Aubépines 2 4450 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile c/o Mme Kr. VAN DRIESSCHE DG EPI - SAJC - 4ème étage place de Louvain 4 1000 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 213.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.565/VIII-7.529

    En cause : PRIGNON Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, et Me Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 172.783/XI-16.277

    En cause : 1. MAURO Francesco, 2. CAROZZOLO Pasqualina, agissant en leur qualité d'administrateurs légaux et provisoires des biens et de la personne de leur fils MAURO Franco, ayant élu domicile chez Me P. MELAN, avocat, rue du Postil 1/1 5070 Fosses-la-Ville, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.122/XI-17.063

    En cause : PRÉGARDIEN Timé, ayant élu domicile chez Mes G. LIÉNART et H. DECKERS, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.947/XI-16.324

    En cause : ZOETENS Matthieu, ayant élu domicile rue des Prés 68 7700 Mouscron, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.888/XI-17.027

    En cause : MOUREAU TAYMANS d'EYPERNON Hervé, ayant élu domicile chez Me J. -P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 213.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.259/XIII-5.469

    En cause : 1. la Société anonyme EQUINOXE IMMO, 2. la Société privée à responsabilité limitée LUPTON, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric d'AOUST, avocat, rue du Monastère 12 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : Société en commandite par actions WERELDHAVE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, rue du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 213.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.092/VIII-19.282

    En cause : VINET Fabrice, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5338 Germinalt, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Auchent 15 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.069/VIII-7.574

    En cause : 1. BRASSEUR Christophe, 2. LEDENT Didier, 3. DETIENNE Pascal, 4. DEBRUE Charles, 5. DENIL Yves, 6. LAMPOLE Michel, 7. BERNARD Jean, 8. DUPONT Pierre-Marie, 9. KONIECZNY Alain, 10. VOLON Alain, 11. FRESON Vincent, 12. BORGS Marc, 13. BAERT Louis-Pierre, 14. HAKIN Philippe, 15. JACOBS Marc, 16. PAQUAY Thierry, 17. RENARD Benoît, 18. PETRY Francis, 19. DEVILLERS Alain, 20. JANSSENS Fabrice, 21. DANIS Joël, 22. VAN GEEL François, 23. MOULIN Eddy, 24. DUBOIS Patrick 25. DERAMAIX Patrick, 26. KEMPENEIRE Claude, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden, 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière