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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.814/VIII-7.057

    En cause : HOFMAN Ingrid, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.802/VIII-8.813

    En cause : BEGGIO Nicole, ayant élu domicile chez Me Frédéric CLEMENT DE CLETY, avocat, rue de la Victoire 71a 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi. Partie intervenante : FRÉDÉRIC Chantal, rue Alfred Georges 118 6042 Lodelinsart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.325/VIII-6.751

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BELLE Olivier, 2. NIJS Patrick, 3. DE LOECKER Stéphane, 4. DELCORDE Raoul, 5. SCHITTECATTE Jean-Joël, 6. CHAINAYE Francine, 7. GUSTIN Françoise, 8. KRIDELKA Philippe, 9. DUBUISSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 10. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 11. ROLAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 12. RECKER Franck, avenue de la Roseraie 40 1410 Waterloo

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.114/VIII-6.465

    En cause : GILLET Marie-Josée, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.924/VIII-7.559

    En cause : PALIOURAS Georges, ayant élu domicile chez Me Erwin CRABEELS, avocat, boulevard Saint-Michel 78 1040 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Jérome SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 15 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.816/VIII-7.056

    En cause : HOFMAN Ingrid, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.818/VIII-7.061

    En cause : COLOT Jacqueline, avenue Reine Astrid 239 1950 Kraainem, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.821/VIII-7.060

    En cause : COLOT Jacqueline, avenue Reine Astrid 239 1950 Kraainem, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.647/XV-899

    En cause : la s.p.r.l. KUNSTRAUM BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me L. BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 213.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.393/XV-1.176

    En cause : la s.p.r.l. KUNSTRAUM BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me L. BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Règlements fiscaux des provinces et communes