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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.365/VIII-7.514

    En cause : BRION Roland, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.308/VI-18.888

    En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 212.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.919/E-29.281

    En cause : MAKAMBO Kuiti, alias MAKA MBO Kuiti, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Fernand Bernier 15 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.451/XV-1.462

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Fédération des Auto-Écoles agréées, 2. la s.p.r.l. Auto-école pilote, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la mobilité, ayant élu domicile chez Me Fr. LIBERT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : l'a.s.b.l. SEVA «Sécurité et Evasion», ayant élu domicile rue du Belvédère 1 4050 Chaudfontaine

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 212.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.590/XV-1.076

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 2. l'a.s.b.l. «Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie», ayant élu domicile chez Me O. VENET, avocat, rue Émile Claus 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. FN HERSTAL, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 212.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.054/VI-18.174

    En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 212.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.535/VI-18.220

    En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles

    Protection civile