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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.085/VIII-7.495

    En cause : VANDERBRACHT Éric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.163/XI-17.399

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la commune de Schaerbeek

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.218/XIII-4.272

    En cause : SCHOONBROODT Jeanne-Marie, ayant élu domicile rue de la Chapelle 12 4841 Henri-Chapelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.350/XI-17.641

    En cause : de PREUD'HOMME d'HAILLY de NIEUPORT Antoine, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, boulevard de la Fleur de Lys 22 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 212.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.550/XI-17.459

    En cause : EVITA Jérémy, ayant élu domicile chez Me J. de WILDE d'ESTMAEL , avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 212.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.788/XI-17.502

    En cause : SILVESTRI Rita, ayant élu domicile chez Me S. SOLFRINI, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : 1. la Haute École Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 212.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.413/VIII-7.520

    En cause : DENONCIN Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Wellin, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.006/XI-17.547

    En cause : DE CONINCK Océane, ayant élu domicile chez Me N.TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 212.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.895/XI-17.197

    En cause : NASSER Lucie, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences