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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.351/XIII-4.352

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée HUPPERTS ET FILS, ayant élu domicile chez Me Hervé DE VILLE, avocat, avenue de Spa 46 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.645/XV-1.493

    En cause : TWITE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 212.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 167.167/E-24.890

    En cause : BHATTI Zahid Hussain, ayant élu domicile chez Me A. TALHA, avocat, rue Walthère Jamar 77 4430 Ans, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 173.173/E-27.300

    En cause : 1. UQUILLAS CHIRIBOGA Eduardo, 2. CORDOVA BAHAMONDE Lilia Consuelo, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs: LIQUILLAS CORDOVA Joel Arturo, LIQUILLAS CORDOVA Bryan Vinicio, LIQUILLAS CORDOVA Santiago Efrain, ayant élu domicile chez Me A. DAPOULIA, avocat, rue G. J. Martin 11 bte 2 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.560/E-29.125

    En cause : DIRIK Tekin, ayant élu domicile chez Me BOKORO, avocat, rue Omer Lepreux 6 bte 10 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.060/VIII-5.695

    En cause : WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Association Liégeoise du Gaz (ALG), ayant élu domicile chez Mes Stéphane GOTHOT et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 163.002/E-23.292

    En cause : MURIC Nermin, ayant élu domicile chez Me S. SUINEN, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.389/E-29.046

    En cause : DELGADO VALDIVIA Renée Efrain, ayant élu domicile chez Me H. CHIBANE, avocat, rue Limmander 20 Bte 4A 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers