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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 147.523/E-16.904

    En cause : 1. TITUANA MUENANGO Segundo, 2. MUNOZ MALDONADO Adriana, 3. TITUANA MUNOZ Lidia Shakira, 4. TITUANA MUENANGO Heleen Giraldina, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, rue de Suisse 22 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.824/VI-18.690

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES JAKI-ROMBAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée GILSON-LIBERT & PARTNERS, ayant formé une société momentanée Bureau d'architectes Jaki-Rombaux S.P.R.L. et Gilson-Libert & Partners S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Olivier DELOGNE, avocat, rue du Congrès, no 5, 1000 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Comité scolaire de l'école fondamentale libre subventionnée Saint-Augustin, ayant élu domicile chez Mes Geneviève RIGAUX et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.480/E-29.088

    En cause : TOUPE NGASSA Huguette Astride, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO D., avocat, avenue du Château 22 bte 15 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.710/XI-16.910

    En cause : HAKIMI Abdelkader, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 212.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.226/XIII-4.425

    En cause : BUTERA Gerlando, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori 17 7190 Ecaussinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.140/XV-1.247

    En cause : 1. BENCI Antoine, 2. CORNELIS Thierry, 3. FRISCIONI Raphaël, 4. GRISARD William, 5. PIRE Stéphane, ayant élu domicile chez Me O. BERTIN, avocat, place du Champ de Mars 2 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 212.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.469/XIII-4.355

    En cause : MISPREUVE Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente du conseil provincial de la province de Luxembourg

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 212.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 164.670/E-23.928

    En cause : HAFSI Adel, ayant élu domicile chez Me N. LEQUEUX, avocat, avenue Victor Tesch 7 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.221/VIII-6.007

    En cause : FUMAL Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. THONET Fabienne, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles. 2. BOGAERTS Ariane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. 3. DEMEFFE Pierre, chemin des Étangs 23 5100 Wépion

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.231/VIII-6.010

    En cause : DEBROUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière