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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.793/VI-18.795

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AUMAX, ayant élu domicile chez Me Daniel GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill, no 149, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 212.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.738/VI-18.785

    En cause : la société anonyme LISMONT, ayant élu domicile avenue Henri Zaman, no 16 1480 Tubize, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ROGIERS-VAN POUCKE, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 163.359/E-23.436

    En cause : TSHIMANGA Kams, ayant élu domicile chez Me B. AYAYA, avocat, avenue Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 171.294/E-26.483

    En cause : EL ALAMI Abdelghani, ayant élu domicile chez Me N. LEQUEUX, avocat, avenue Victor Tesch 7 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.810/VIII-5.829

    En cause : de VILLE de GOYET Hugues, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.658/XIII-5.844

    En cause : LEONARD André, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Donceel, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : VANAERTENRYCK Régine, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.318/VI-18.890

    En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme GALERE, ayant formé ensemble la société momentanée GALERE-MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la ville d'Herstal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, îlot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.190/VI-18.871

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GE HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, no 268A, 1150 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.678/XV-1.496

    En cause : VAN BELLINGHEN Steve, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue W. Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat rue de la Source, 68 1060 Bruxelles

    Police, sauf personnel