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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.517/VI-19.057

    En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.987/VI-18.836

    En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.269/VI-17.241

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée RESIDENCE LES JOURS HEUREUX, rue Ropaix, n/ 16, 7370 Dour, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 212.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.565/VI-18.555

    En cause : CHALLAL Abdellah, rue Delaunoy, nB 115, 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 212.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.097/VI-18.603

    En cause : JEHAES Pierre-Emmanuel, ayant élu domicile rue de Gawday, n° 17, 5300 Maizeret, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n°178, 1070 Bruxelles

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 212.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.794/VI-17.578

    En cause : COLLARD Raymond, ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue du Postil, n° 1/1, 5070 Fosses-la-Ville, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 212.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.250/VI-18.732

    En cause : THONNARD Fernand, ayant élu domicile chez Me Georges LIENART, avocat, rue Courtois, n° 32, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, n° 13, 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 212.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.345/VI-18.520

    En cause : POTIKIAN Christian Omer, rue Fernand Neuray, n/ 58, 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, 2. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Stephane BOONEN, avocat, avenue Albert, n/ 228, 1190 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 212.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.803/VI-17.587

    En cause : COLLARD Raymond, ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue du Postil, n° 1/1, 5070 Fosses-la-Ville, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)