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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.411/VI-18.206

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORTS GRANDHENRY, ayant élu domicile chez Me Alain FRANKEN, avocat, boulevard de la Sauvenière, n/ 91, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le secrétaire d'Etat à la mobilité, adjoint au Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile de Mot, n/ 19, 1000 Bruxelles

    Transport routier de marchandises

    • Arrêt

    Arrêt 212.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.299/VIII-19.283

    En cause : AHKIM Mohamed, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police locale MIDI, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.101/VI-18.713

    En cause : la société anonyme ATHLON CAR LEASE BELGIUM, ayant élu domicile Lozenberg, n° 5, 1932 Zaventem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.207/VI-18.507

    En cause : 1. HUSSAIN Zahid, 2. la société coopérative à responsabilité limitée SKYWAY, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins, no 16, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Flémalle, 2. la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Frédéric KERSTENNE, avocat, boulevard d'Avroy, no 7C, 4000 Liège

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 212.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.098/VI-18.602

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.653/VI-18.450

    En cause : KAHINDO KIVYAMUNDA Apollinaire, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.837/VI-18.467

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée Société d'Architecture Axi[H]ome, 2. la société privée à responsabilité limitée In-Spira Bureau d'Architecte, 3. la société privée à responsabilité limitée Bsolutions, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, n/ 19, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée le Foyer Marcinellois, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, n/ 15, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.024/VI-18.596

    En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle GREEN INTERIM, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, n/ 9, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n/ 227, 1030 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)