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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.912/XI-17.030

    En cause : ABIS Meghan, ayant élu domicile chez Me. P. CALLENS, avocat, rue des Archers 2A bte 5 7000 Mons, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 212.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.524/XIII-5.482

    En cause : HUSQUINET Robert, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.187/XI-17.405

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & E. VINOIS, avocats, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.238/XI-17.410

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.474/XI-16.727

    En cause : GEORGES Frédéric, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Place Verte 13 4000 Liège, contre : le Sénat de Belgique, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, Parties Intervenantes : 1. FRONVILLE Hugues, ayant élu domicile chez Mes G. & L. DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. Chambre nationale des Notaires, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 212.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.511/XIII-5.743

    En cause : 1. l'Association des copropriétaires de la résidence LES VENDEENS, 2. DELECLUSE Marie, ayant toutes deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Ville de Tournai. Partie intervenante : la Société anonyme LEMER INVEST, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.240/XI-16.331

    En cause : NKULA MASIALA Ninon, ayant élu domicile chez Me. M. NGAKO POUNDE, avocat, rue Blaes 96 1000 Bruxelles, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 212.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.483/XIII-5.742

    En cause : QUINONEZ Manuel, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.686/XI-16.490

    En cause : PIGNON Catherine, ayant élu domicile chez Me. G. PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 212.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.236/XI-17.409

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me R. BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers