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    • Arrêt

    Arrêt 212.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 169.279/VI-18.828

    En cause : VALENTE Alfredo, ayant élu domicile rue des Grands bureaux, no 114, 7134 Ressaix, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.332/VIII-6.178

    En cause : l'Association sans but lucratif "Association du personnel wallon et francophone des Services publics" (A.P.W.F.S.P.), ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, rue de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 212.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.581/VIII-7.530

    En cause : HORION Alain, rue Chantraine 10 4620 Fleron, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.668/VI-18.812

    En cause : OTTHIERS Pascale, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68 bte 9, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.154/VIII-7.499

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.956/VIII-5.900

    En cause : REGAERT Daniel, Croisissart 5 7911 Oeudeghien, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 212.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.250/VI-18.800

    En cause : VERHASSELT Pascal, ayant élu domicile rue Erasme, no 7/5, 1070 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, 2. la province du Brabant wallon, 3. la commune d'Ixelles, 4. la commune de Schaerbeek, 5. la Commission communautaire française

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.905/VIII-5.898

    En cause : DEGUELDRE Christian, rue Culant 37 7864 Deux-Acren, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements