Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.140/VIII-5.759

    En cause : NEYRINCK Armand, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : le Gouverneur de la province de Liège, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, "Le Clairvaux" rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.206/VI-8.395

    En cause : VAN DEN STOCK Anne, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jambline de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort, no 36, 1050 Bruxelles. 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.072/VI-18.853

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.964/VI-18.801

    En cause : VERHASSELT Pascal, ayant élu domicile rue Erasme, no 7/5, 1070 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Ixelles, 3. la province du Brabant wallon, 4. la Commission communautaire française,

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.340/VI-18.893

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HOPITAL DANS MA MAISON, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile. 2. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 212.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.059/VIII-6.334

    En cause : VANBENEDEN Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS et Oliver LOUPPE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles. contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire divisionnaire de Police Jean- Jacques ROUSSEAU

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 169.274/VI-18.826

    En cause : VIGNOL Jean-Marc, ayant élu domicile rue Bon, no 2, 6560 Erquelinnes, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière