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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.376/VIII-7.414

    En cause : STANDAERT Alain, rue des Visitandines 1/8 1000 Bruxelles, contre : le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.977/VI-18.818

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 212.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 184.845/XV-1.360

    En cause : 1. ROUCLOUX Bernard, 2. LEQUIME Sandra, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Fabrique d'église Notre-Dame du Rosaire, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.275/VIII-7.191

    En cause : DUPONT Laurent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 211.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.567/VIII-6.516

    En cause : LAENEN Patrick, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocatS, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles contre : la zone de police Bruxelles-capitale-Ixelles ZP 5339,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.953/VIII-6.941

    En cause : JESPERS Bernadette, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 105.054/VI-18.793

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 212.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.981/VI-18.792

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 211.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.976/VI-18.772

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 212.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.779/XV-915

    En cause : la s.a. JOKER FM, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177 1170 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, Place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve

    Médias