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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.975/VI-18.771

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 211.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.979/VI-18.781

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 212.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.238/XV-796

    En cause : l'a.s.b.l. Imagine FM, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, Place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve, Parties intervenantes : la s.p.r.l. MGB ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, Place du Champs de Mars 5/11 1050 Bruxelles, 2. la s.p.r.l. GOLD MUSIC, Me C. DOUTRELEPONT, avocat, Square Vergote 20 1030 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 212.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 140.964/XV-1.396

    En cause : la s.a. « COMPAGNIE FRANÇOIS D'ENTREPRISES (en abrégé «CFE») ayant élu domicile chez Me B. LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le ministre de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, Parties Intervenantes : 1. l'a.s.b.l. «Bruxelles Nature» 2. l'a.s.b.l. «Commission Ornithologique de Watermael- Boitsfort» 3. l'a.s.b.l. «Ligue des Amis de la Forêt de Soignes» ayant toutes trois élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Conservation de la nature - Permis

    • Arrêt

    Arrêt 211.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.840/VIII-6.431

    En cause : DELPORTE Jean-Marc, Woverselaan 321 A 3001 Herverlee, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tédesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.647/VIII-6.142

    En cause : JIALA Mohamed, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.499/VIII-7.315

    En cause : WUILMART Martine, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Saint-Ghislain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.675/VIII-7.332

    En cause : LAKAYE Éric, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5268 de Ouest-Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.978/VI-18.797

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 211.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 175.820/XV-1.410

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement