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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.484/VIII-6.389

    En cause : DEBRAS Anne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne. Partie intervenante : GILISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.335/VIII-6.020

    En cause : CARPENTIER Georges, ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Droits et devoirs, incompatibilités

    • Arrêt

    Arrêt 211.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.495/VIII-7.214

    En cause : BERNARD Frédéric, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gauthier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.485/XV-1.414

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement