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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 173.808/XV-1.398

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 211.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.153/VIII-5.852

    En cause : MEAUX Jean-Michel, chaussée de Lannoy 6/1 7503 Froyennes, contre : la zone de police du Tournaisis n° 5316, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.505/VIII-6.392

    En cause : LARROUMETS Audrey, ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS et Oliver LOUPPE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. le Commissaire divisionnaire Roland VANREUSEL, 2. la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, rue du Marché au Charbon 30 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.069/VIII-7.265

    En cause : KESTELOOT Marcelle, ayant élu domicile chez Me Pierre VANHAVERBEKE, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.325/XIII-5.732

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée IMAGINE 2010, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Tournai. Requérant en intervention : MAJRI Ali, ayant élu domicile Paradis 39 7890 Ellezelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 211.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.676/VIII-7.454

    En cause : CSC Transport et Communications (CSC TRANSCOM), ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la s.a. de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 211.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.356/VI-19.032

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Monténégro, no 138, 1190 Bruxelles, contre : 1. l'association sans but lucratif Intercommunale SPORTISSIMO, 2. la ville de Rebecq, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.689/VIII-6.197

    En cause : GASPARD Jean-Pol, rue de Francesse 1 5360 Natoye, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.230/VI-19.016

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois AUBAY, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101,103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics