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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.305/VIII-18.473

    En cause : ANTOINE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Liège (ZP 5277), ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.231/VI-19.017

    En cause : la société anonyme INTRASOFT INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Spyros PAPPAS, avocat, rue Stevin, no 49, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101,103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.046/VIII-7.384

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.635/VIII-7.327

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.448/VIII-3.974

    En cause : 1. MARTENS René, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue du Progrès 319 1050 Bruxelles, 2. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86C, bte 414 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.295/VI-19.025

    En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES PIERRE BERGER, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, 4000 Liège, contre : la société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé SOWAER, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.419/VIII-7.418

    En cause : RIFFLET Marc, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.044/VIII-7.383

    En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.021/VIII-7.379

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière