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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.557/VIII-7.441

    En cause : NEUKERMANS Robert, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par Ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, 3. l'Administration de l'Expertise Médicale (MEDEX)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.821/VIII-7.474

    En cause : CHAUVEHEID Hervé, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GOSSELIN et Valéry VANDER GEETEN, avocats, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.317/VIII-6.177

    En cause : POELS Jacques, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VERHAEGEN et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.001/VIII-6.154

    En cause : TRIEST Vincent, rue Cap. J.M. de Vismes 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Coopération technique belge (CTB), ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Arne VANDAELE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.951/VIII-19.284

    En cause : CLAES Georges, ayant élu domicile chez Me Frédéric COPINE, avocat, quai Van Hoegaerden 2/146 F 4000 Liège, contre : la zone de police 5278 de Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.927/VIII-6.327

    En cause : POURTOIS Christophe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.428/VIII-7.006

    En cause : DELHAYE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.319/XI-17.822

    En cause : DAOIDI Ahmed, alias MABROUK Ahmed, ayant élu domicile chez Me M. DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8 A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 211.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.331/XIII-3.994

    En cause : MARCQ Francis, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.895/XIII-3.785

    En cause : 1. HERGOT Monique, 2. VENDERPERE Gérard, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Soignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DEVREESE Koen, 2. APPELMANS Nadine, ayant tous deux élu domicile rue Joseph Quintart 87 7063 Chaussée-Notre-Dame-Louvignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes