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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.525/XV-806

    En cause : 1. DE MUYLDER Michel, 2. PARMENTIER Marie-France, 3. LAFONTAINE Jean-Pierre, 4. HEILBRUNN Alain, 5. HERTOGS Delphine, 6. VAN DOREN Joëlle, 7. DAVIGNON Jean, ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, 3. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : L'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.328/XV-1.468

    En cause : la s.p.r.l. Alimentation Ferruha, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 211.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.235/VI-17.526

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée TELESECRETARIAT, ayant élu domicile chez Mes Marc PREUMONT et Hugues HIERNAUX , avocats, avenue de Marlagne, no 165, 5000 Namur, contre : la société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 162.859/XIII-3.749

    En cause : BROUTOUT Christian, ayant élu domicile rue de Quenast 10 7062 Naast, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 211.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.333/XI-17.633

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 211.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.121/XI-17.390

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. BOUDRY, avocat, rue Henri Blès 61 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 211.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.393/XI-17.437

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5330 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 211.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.660/XI-17.483

    En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & E.VINOIS, avocats, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 211.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.174/XI-16.363

    En cause : OUAHHABI Ahmed, ayant élu domicile chez Me. G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & E. MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 211.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.976/XI-17.204

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. RONSSE NUSSENZVEIG, avocat, avenue Louise 207/13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers