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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.052/VIII-5.983

    En cause : KONRADOWSKI Sarah, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.516/VIII-7.215

    En cause : PIQUIN José, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.172/VIII-7.501

    En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28 a 4500 Ben-Ahin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.945/VIII-7.484

    En cause : MARTIN Miguel, ayant élu domicile chez Me Pierre GILLAIN, avocat, rue Émile Tumelaire 23/7 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.053/XV-725

    En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me S. MOUREAUX, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : la Commission de la protection de la vie privée, ayant élu domicile chez Mes C. ERKELENS et P. VAN DE VELDE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 211.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 177.900/XV-1.422

    En cause : la s.a. Tennis Club du Bois de la Cambre, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 211.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.354/VIII-6.647

    En cause : HARRAY Gaëtan, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.913/VIII-7.156

    En cause : DOUTRELOUX Maurice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 211.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.493/VIII-7.428

    En cause : MANIL Caroline, rue du Sablon 60 6041 Gosselies, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.260/VI-18.722

    En cause : 1. la société anonyme IMMO RD-LK, 2. RAMPELLO Domenico, 3. LENAERTS Karina, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement