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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.548/XV-958

    En cause : l'a.s.b.l. Théâtre Jacques Gueux, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 211.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.037/XIII-5.228

    En cause : 1. SCHOTTE Monique, 2. DAMMAN Thierry, 3. DEWAEL Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.082/VI-19.001

    En cause : GAMBUTAS FERREIRA José David, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.034/XIII-5.041

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif PRO-BRAINE, 2. BERNARD Michel, 3. de LANTSHEERE Charlotte, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-le-Château. Partie intervenante : la Société anonyme VEOLIA ES TREATMENT, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 211.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.308/XV-1.415

    En cause : l'a.s.b.l. Institut des Affaires Publiques (I.A.P.), ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.056/XIII-5.230

    En cause : 1. SCHOTTE Monique, 2. DAMMAN Thierry, 3. DEWAEL Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.058/VIII-19.592

    En cause : RÜTTER Roland, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.961/VIII-7.162

    En cause : GRÉGOIRE Jacques, rue Houmvent 22 4218 Couthuin, contre : la ville de Huy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.654/VIII-7.138

    En cause : SCHMIDT Pierre-Dominique, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.378/VIII-6.023

    En cause : REUVIAUX Daniel, ruelle Mouchon 2 5020 Flawinne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements