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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.458/VI-18.796

    En cause : TARIKI Hafid, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 211.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.499/XIII-3.533

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif VIESVILLE VERT ET VIVANT, 2. COOREMAN Pierre, 3. MACHELART Guy, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 211.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.936/VI-18.776

    En cause : DE SMEDT Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles, no 37, 1300 Wavre, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 211.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.902/VI-18.342

    En cause : 1. ALALOUF Tilda, ayant élu domicile chez Me Gérald KAISIN, avocat, avenue Louise, no 391/5, 1050 Bruxelles, 2. ALALOUF Sylvain Salomon, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 211.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.674/VIII-6.561

    En cause : BRASSINE Pierre Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue J. Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la ville de Huy, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.645/VIII-6.050

    En cause : REUTER Marc, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PAQUET Marie-Josée, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.379/VIII-6.022

    En cause : PENNEWAERT Christian, Leopoldlaan 97/51 8300 Knokke, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.145/VIII-6.161

    En cause : DUBUFFET Patrick, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl 173 1050 Bruxelles, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.985/VIII-6.232

    En cause : FRECOURT Fabrice, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lauwrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : HENROTTIN Didier, rue sur les Bouhys 101 4610 Beyne-Heusay

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière