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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.110/XI-17.791

    En cause : KWIZERA Sabrina Pitchouna, ayant élu domicile chez Me J.-J. DEJEMEPPE, avocat, avenue de Broqueville 116 bte 13 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 211.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.653/VIII-6.412

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.637/VI-16.772

    En cause : BARCELO Raymonde, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, n° 486/8, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Beauvechain, 2. la commune de Beauvechain, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 211.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.710/VI-18.755

    En cause : PINNA Fabrice, ayant élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, n/ 2, 4000 Liège, contre : la commune de Courcelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.428/VIII-6.121

    En cause : TOUBALI Larbi, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.613/VIII-6.541

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 123.396/VI-18.665

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VOYAGES VISA, rue d'Aumale, n/ 58, 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 211.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.512/VI-18.921

    En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : le service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI, en abrégé le S.E.C.M

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.617/XV-1.031

    En cause : GENERET Franz-Josef, ayant élu domicile chez Me G. SAIVE, avocat, place Général Jacques 20 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation