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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.518/XIII-5.671

    En cause : DUMONT Jacqueline, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Frédéric d'AOUST, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DEMANET Laurence, ayant élu domicile chez Me Dominique HEINTZ, avocat, avenue Boileau 2 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 210.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.613/VI-19.335

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée IDEG, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de gaz du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de Gaz, en abrégé S.C.R.L. INTERMOSANE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SIMOGEL représentées par la société coopérative à responsabilité limitée, Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles. Partie intervenantes : 1. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée IURIS LINK - GROEP GERECHTSDEURWAARDERS BELGIE- GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE BELGES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. VIr 18.939 - 1/9 <hr> <A name=2></a>2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ROBERT RONNY, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.605/VIII-5.954

    En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET, Pierre SLEGERS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.379/VI-18.530

    En cause : NDIKUMASABO Méthode, ayant élu domicile chez Me Willy NGASHI NGASHI, avocat, rue de la Prévoyance, no 58, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 210.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.582/VI-18.667

    En cause : BUFFIN de CHOSAL Christophe, ayant élu domicile rue d'Incourt, no 18, 1370 Dondelberg, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 210.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.899/VIII-7.070

    En cause : la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 210.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.074/VIII-5.752

    En cause : OOSTERBOSCH Marc, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 210.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.686/VIII-5.736

    En cause : SAADI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.223/VIII-6.008

    En cause : LEDENT Michèle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur, Partie intervenante : IMBRECKX Patrick, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier DE BROUX et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.637/VI-18.942

    En cause : la société anonyme GIGA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Patrick THIEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics