Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.530/VIII-6.394

    En cause : BROUCKAERT René, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. A.189.364/VIII-6485 En cause : BROUCKAERT René, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.748/VIII-6.144

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Sandrine HERMANT, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par, son Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.804/VIII-5.893

    En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "VIVAQUA", ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue Georges Brugmann 403 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.057/XIII-5.046

    En cause : KOEVOET Hans, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin 68 4000 Liège, contre : la Commune de Stoumont. Parties intervenantes : 1. DOGNE Jean-Marie, 2. DOGNE Alain, ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 210.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.472/XIII-5.663

    En cause : 1. VOORTMAN Georges-Henri, 2. STIERNON Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commune de Rixensart. Partie intervenante : DECKX André, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, Allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 210.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.897/VI-18.253

    En cause : NAOME Geneviève, ayant élu domicile chez Me André-Marie VERPLAETSE, avocat, boulevard de l'Est, no 26, 7800 Ath, contre : 1. l'institut national d'assurance maladie invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la commission d'appel des médecins instituée auprès de la commission nationale médico-mutualiste, 3. le groupe de direction de l'accréditation institué auprès du service des soins de santé de l'INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.949/VIII-4.993

    En cause : POPRAWSKI Anna-Maria, avenue du Roi 211 bte 7 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.456/VI-18.911

    En cause : la société anonyme SITA WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société de droit allemand REMONDIS GMBH & Co, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.033/XIII-5.117

    En cause : l'Association sans but lucratif PROFONDEVILLE-LUSTIN, PERLES DE LA MEUSE, ayant élu domicile rue Covis 27 5170 Profondeville-Lustin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GRALEX, instance reprise par la Société anonyme SAGREX, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 210.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.092/VIII-6.108

    En cause : SANCHEZ PELAEZ Julien, ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière