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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 209.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.349/VI-18.894

    En cause : 1. la société anonyme ARMOR, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme SYSTEMAT, 3. la société momentanée ARSYS, ayant élu domicile chaussée de Louvain, no 435, 1380 Lasnes, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 162.857/XIII-3.757

    En cause : DEPREZ Françoise,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 209.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.265/XIII-4.343

    En cause : HENNEBERT Sylvie, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Commune de Beloeil. Partie intervenante : PICRON Olivier, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.769/XIII-3.311

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chez Mes Emilie MORATI et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.631/VI-18.564

    En cause : la société privée à responsabilité limitée Y.B., ayant élu domicile chez Me Jean ACOLTY, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 209.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.135/XIII-3.276

    En cause : 1. ROMEDENNE Guy,2. DUHAUT Marie-Paule,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS PAISSE-VISE,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 209.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.128/XIII-5.547

    En cause : 1. FOURMEAUX Paulin, 2. HECQ Claudine, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LAVEND'HOMME, avocat, chaussée de Mons 19 6150 Anderlues, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du Climat et de l'Energie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.955/VI-18.489

    In zake: KOK Robert, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique DETRY, advocaat, de Praeterestraat 25/1 1050 Brussel, tegen: het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.392/XIII-5.322

    En cause : LAURENT Roger, ayant élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc 27 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme KPN GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Günther L'HEUREUX et Piet EVERAERT, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.603/XIII-3.702

    En cause : VAN DER WANSEM Reinoldus Paulus, ayant élu domicile chez Me Marie-Els VANWYNSBERGHE, avocat, rue du Château 1 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Urbanisme et aménagement -Règlements