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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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En cause : JORDENS Rony, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PRIGNON Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice 2. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : WAUTERS Gérard, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Chimay, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : URBAIN Michel, rue Lucien Delfosse 9 7620 Brunehaut, contre : l'État belge, représenté par, le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société civile à forme de s.p.r.l. Delbrouck, Cammarata, Gilles & Associés, Réviseurs d'entreprises, 2. Delbrouck Michel, 3. Cammarata Patrick, 4. Gilles Christelle, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me P. DE WOLF, avocat, place du Champ de Mars 2 1050 Bruxelles, 2. le Président de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : CUIJL Jean-Jacques, rue Del Bore 30 6230 Buzet, contre : la ville de Nivelles, représentée par le collège communal
Divers (fonction publique)
En cause : SEROLI Kristos, ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : KARAMANIS Georgios, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GRIBAUMONT Jean-Yves, ayant élu domicile chez Me S. BRAND, avocat, avenue d'Arlon 25 6760 Virton, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. SIMONET Alain, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, n o 187, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Partie intervenante : JAUMOTTE Marianne, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles
Marchés publics