Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : XXXa, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77 B 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. DUMONT Jacqueline, 2. GERARD Véronique-Anne, 3. BORDET Claudine, 4. LABARRE Christian, 5. HORION Régine, 6. MOERENHOUT Patrick, ayant tous élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE D'OUPEYE, ayant élu domicile chez Mes Emilie MORATI et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. MELIS, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la s.a. Société de développement et de promotion de l'Aéroport de Liège-Bierset (SAB), ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Place Verte 13 4000 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne, Partie intervenante : la s.a. Taxis Melkior, ayant élu domicile chez Me P. PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège
Taxis
En cause : XXXa, ayant élu domicile rue de Bissé 9 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SAIVE Jacques, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif E-COGITE, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, cour du curé Letellier 2B 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit grec EUROPEAN DYNAMICS S.A., ayant élu domicile chez Mes Nikolaos KOROGIANNAKIS et Nicolas DENIS, avocats, place Jean Jacobs, no 7, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : JACQUET Christian, ayant élu domicile chez Me Natacha LHOEST, avocat, boulevard de l'Europe, no 145, 1300 Wavre, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DECLERCQ Eric, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, résidence la Tannerie avenue d'Hyon, no 49R3, 7000 Mons, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)