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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 209.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.150/VIII-6.349

    En cause : RILLAERT Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MINJAUW Paul, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.295/VIII-6.735

    En cause : ALBERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BASTIN Michel, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.807/XI-16.917

    En cause : SEIJKENS Nicolas,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Institut supérieur d'Architecture intercommunal, 2. le Jury d'examen du 3e Bachelier de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunal, ayant tous deux élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.263/VIII-6.730

    En cause : WILLEMS André, boulevard de Smet de Naeyer 12 bte 7 1090 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.402/VIII-6.284

    En cause : JAR Victor, ayant élu domicile chez Me Patrick THOMAS, avocat, route du Condroz 95 4031 Liège, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, , représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.282/VI-18.705

    In zake: GONTHIER Claude, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Frédéric GOSSELIN, advocaat, rue de Clairvaux n° 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 209.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.497/VIII-6.035

    En cause : MOURIN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Antoine RASNEUR et Pierre JOASSART, avocats, Chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la commune de Brugelette (7940)

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.425/VIII-7.490

    En cause : HAVART Nicole, ayant élu domicile chezMe Catherine LECHANTEUR, avocat,avenue des Martyrs 302/24620 Fleron, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.216/VI-18.304

    En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes François-René SWENNEN et René SWENNEN, avocats, boulevard Piercot, n° 13/21, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy,, en abrégé C.H.R.H

    Mandataires locaux