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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.724/XIII-5.498

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES RENARDS, 2. REMY Jean-Pierre, 3. SERON Françoise, 4. DAGNELIE Jacques, 5. DAGNELIE Brigitte, ayant tous élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Thuin, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.662/XV-627

    En cause : la ville d'Andenne, contre : 1. le gouverneur de la province de Namur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes M. MAHIEU et G. PIJCKE, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 209.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.743/VI-18.457

    En cause : la société anonyme CHARPENTE-MENUISERIE DOMINIQUE LOBET, ayant élu domicile rue du Parc industriel, no 25, 6900 Marche-en-Famenne, contre : la société anonyme SOWAER, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés, no 82, 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.181/VI-18.389

    En cause : PROMMENSCHENKEL Claire, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.507/VI-18.656

    En cause : SELLIKA Kaddour, ayant élu domicile rue du Croissant, no 173, 1190 Forest, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.117/XIII-5.636

    En cause : TUDISCO Patrizia Concetta,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 279 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VITA Vincenzo,ayant élu domicile rue Bure Crèvecoeur 4 4040 Herstal

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.288/XIII-4.889

    En cause : MORES Roger,ayant élu domicile chemin de la Gorge aux Loups 1 1325 Bonlez, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.866/XIII-3.012

    En cause : 1. BOXUS Antoine,2. ROUA Willy,ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 209.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.103/XIII-5.633

    En cause : 1. DELVILLE Jean-Pol,2. VAASSEN Léonardus,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve,ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. Monsieur Rudy HARDY,2. Madame Rudy HARDY,ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.610/XIII-4.753

    En cause : KRUISBRINK Pauline,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. A. 187.964/XIII-4945 En cause : KRUISBRINK Pauline,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement