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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, bld d'Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay, représentée par le collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 70000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : LAUDE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262A 5310 Éghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : DETILLOUX Michel,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la Caisse Auxiliaire d'Assurances Maladie-Invalidité (C.A.A.M.I.),ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, bld d'Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : SCHEUNE Emmanuel, ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : AZAHAF Karim, ayant élu domicile chez Me H. VAN MALLEGHEM, avocat, Route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Anvaing, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la société privée à responsabilité limitée COENE, ayant élu domicile Zoning Industriel, no 32, 5660 Mariembourg, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : VERMEEREN Patricia, ayant élu domicile rue des Merciers 13/2 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères
Divers (étrangers)
En cause : MINACAPELLI Luigi, ayant élu domicile chez Me Luc VANKERCKHOVEN, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée "Résidence Les Jours Heureux", ayant élu domicile rue Ropaix, n/ 16, 7370 Dour, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement. ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège
Maisons de repos