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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 208.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.168/VIII-4.948

    En cause : COOLENS Alain,ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1) la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2) le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.805/XI-16.541

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Fédération des Etudiants Libéraux 2. BRESCIA Lionel, 3. NAKASILA MBWITI Aude, 4. NIESSEN Romain, 5. SMITH Antoine, 6. CHACHOU Esmail, 7. KAPENDA Randolph, 8. MARTIN LEON Franscisco, 9. HAUSS Sophie, 10. BERTRAND Thibaut,ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 208.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.352/XIII-5.649

    En cause : VANDERSCHUEREN André,ayant élu domicile chez Me Pierre DEFOURNY, avocat, place de Bronckart 1 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LOVATO Laurent,2. HANNART Stéphanie,ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.051/XIII-5.628

    En cause : RODENBACH Pierre,en son domicile élu rue du Daim 5 7190 Ecaussinnes contre : 1. la Commune d'Ecaussinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.748/XI-16.537

    En cause : NEUWELS Lara, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.317/VIII-7.197

    En cause : LAMY Michèle,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.707/XI-16.662

    En cause : ELENGA-M'BONGO Amandine, ayant élu domicile chez Me K. DELLA SELVA, avocat, rue Royale 215/5 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.432/XIII-5.660

    En cause : GOTTO Thierry,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-le-Tilleul, contre : 1. la Commune d'Ecaussinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.805/XI-16.462

    En cause : HATZINAKOS Nausicaa,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : d'OULTREMONT Arnaud,ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)