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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.317/XIII-5.252

    En cause : NELIS Andrée,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue des Minières 15 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Charles,ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.461/XI-16.476

    En cause : JAKUPCZYK Alain,ayant élu domicile chez Me F. FREDERICK, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 208.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.805/XI-16.747

    En cause : KAMBILO EKOMBA Princesse,ayant élu domicile chez Me N. KANYONGA MULUMBA, avocat, rue Uyttenhove, 35/C 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 208.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.573/VIII-5.808

    En cause : BELLUZ Michel,rue de Trazegnies 355 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la ville de La Louvière, représentée par le collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.146/VIII-7.395

    En cause : STASSEN Albert, ayant élu domicileplace de la Cathédrale 16/104000 Liège, contre : 1. la ville de Verviers,2. la commune de Dison,3. la commune de Pepinster, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la zone de police de Vesdre, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 208.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.489/VIII-7.427

    En cause : RIJMENANS Claude,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 208.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.575/XV-1.211

    En cause : MORY Dominique, ayant élu domicile chez Me R. FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl 173 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 208.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.076/VIII-7.494

    En cause : LEKEU Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx),ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.248/VIII-7.403

    En cause : COENART Frédéric,ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28A 4500 Ben-Ahin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements