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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : JANSSENS René, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Gilles BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RUTH Lionel,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. KEMPINAIRE Michèle,2. VAN GRUNDERBEEK Patrick,3. VAN CUTSEM Eric,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PARENTE Domenico,ayant élu domicile chez Me Claude VAN MARCKE, avocat, Kerkstraat 1 8570 Anzegem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Péruwelz
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat, Avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. WIEME, avocat, boulevard L. Mettewie 79/6 1080 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LA MARCA Antonino,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Montigny-le-Tilleul,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ANGA BONGO Jean Junior, ayant élu domicile chez Me J.-E. BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : EVRARD Céline, ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo, no 19-21, 5000 Namur, contre : la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Sophie TOUSSAINT, avocat, rue des Coquelicots, no 6, 5100 Jambes
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : le jury d'examen final de 2ème session de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal BRUXELLES MONS LIEGE, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : HOSCHTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chez Me C. DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)