Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : FRANSOLET Claude,Tiège 132/A 4815 Jalhay, contre : l'État belge, représenté par, le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : HOLLASKY Nadineavenue Charles Woeste 181 1090 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (l'A.F.C.N.), ayant élu domicile chez Central Plaza Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS-ROUSSEAUX & Co, anciennement dénommée la société privée à responsabilité limitée JOIRIS-ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d'entreprises associés, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG Réviseurs d'entreprises, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DUFAYS Alain,rue des Aulnes 38 1435 Mont-Saint-Guibert, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : AASSRIOU Nafiaa, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : COLASSE Christophe,rue des Carrières 46 4800 Verviers, contre : la société anonyme de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BOURIMI Hamid,chaussée de Mons, 945 1070 Bruxelles, contre : l'Agence régionale Bruxelles-Propreté,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : COLLIGNON Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : COLLIGNON Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière