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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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58.798 résultats
En cause : TUMMERS Luc,rue du Croissant 78, 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HAKIMI Abdelkader, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Extraditions
En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,3. l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NKEN Gaspard, ayant élu domicile Sint Bavastraat 2 1731 Asse, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : DUQUESNE Jean-Claude,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Théâtre Royal du Parc,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante :DEBROUX Thierry,ayant élu domicile chez Mes Caroline FRANCQ et Emmanuelle GONTHIER, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : KALENGA ZABIBU, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. La Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : JACOBS Pierre, ayant élu domicile Clos des Elfes 2 1410 Waterloo, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : 1. l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'homme, 2. l'a.s.b.l. C.I.R.E. Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et les étrangers, 3. l'a.s.b.l. Jesuit refugee service-Belgium, 4. l'a.s.b.l. Liga voor mensenrechten, 5. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ayant élu domicile chez Me S. SAROLÉA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Politique de migration et d'asile
Divers (justice)
En cause : 1. AUSPERT Marc,2. ZEERARDS Chantal,ayant tous deux élu domicile chez Me G. Lefèbvre, avocat, rue de l'Athénée, 38 7500 Tournai, contre : la Ville d'Ath, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers