Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 207.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.143/XIII-4.472

    En cause : 1. GILLARD Bernard,2. MATHOT Myriam,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : PELLEGRINO Stéphane,ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 207.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.732/VIII-7.464

    En cause : GUILMET Mélissa,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par :1. la Ministre de la Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, 2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.016/XV-1.239

    En cause : 1. ACAR Suleyman, 2. ARIK Hanimi, 3. DE MOLA Vito, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. BRODSKY, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, 2. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 207.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 123.250/V-1.648

    En cause : Jean DEWIT demeurant à Strombeek-Bever (Grimbergen) J. Van Elewijckstraat 92/5 contre : L'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, assisté et représenté par Mes Alain Verriest et Patrik De Maeyer, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Marie-Christine CARNIER, demeurant à Gand, Sint-Lievenslaan 90 2. Claudine DEKAIS, demeurant à Woluwé-Saint-Pierre, Venelle bleue 6 3. Patrick DURAY, demeurant à Rode-Saint-Genèse, avenue des Roses 9

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 122.382/V-1.647

    En cause: Annick DE SMEDT demeurant à Heverlee Zegelaan 27 contre: l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, assisté et représenté par Mes Alain Verriest et Patrick de Maeyer, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Marie-Christine CARNIER, demeurant à Gand, Sint-Lievenslaan 90 2. Claudine DEKAIS demeurant à Woluwe-Saint-Pierre, Venelle Bleue 6 <i>I. Objet de la demande</i> 1. Le recours, introduit le 12 juin 2002, vise à obtenir l'annulation des arrêtés royaux du 29 mars 2002 par lesquels Claudine Dekais et Marie-ChristineCarnier sont promues au grade de conseiller au Service public fédéral Affairesétrangères. <i>II. Déroulement de la procédure</i> 2. La partie défenderesse a introduit un mémoire en réponse et la

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 122.618/XV-1.071

    En cause : QUEVRIN Emile, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 207.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 182.395/XV-565

    En cause : la s.a. MEDIAPUB, ayant élu domicile chez Me Fr. Van de Gejuchte, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, 2. le collège provincial du Luxembourg

    Règlements fiscaux des provinces et communes