Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : DUPONT Laurent,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
Organisation du service
En cause : MOLITOR Dominique,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Secrétaire d'État à la mobilité,2. BELGOCONTROL, représenté par son délégué, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : KESTELOOT Marcelle,ayant élu domicile chez Me Pierre VANHAVERBEKE, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LAMY Michèle,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1030 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : AYADE Mohamed,ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KABATA Mpembi,ayant élu domicile chez Me J.-P. KILENDA KAKENGI BASILA, avocat, avenue de la Liberté 17 1081 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : SUBIRES Felipe,ayant élu domicile rue des Sarcelles 9 7800 Ath, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
Mandataires locaux
En cause : HERMANUS A.M.,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jette,ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles
Organisation du service
En cause : MUSELLE Thierry,ayant élu domicile chez Me J.-M. DEFOURNY, avocat, rue de la Loi 8 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)